CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – FORMATIONS EN LIGNE

1. Identification du vendeur

Nathalie Jacquot EI
Statut : Entreprise individuelle
SIRET : 401-902-382-00068

Adresse : 7 Le Gouennec 22390 SAINT-ADRIEN
Email : nj-ccf@zaclys.net

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente et d’accès aux formations en ligne proposées par le vendeur.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Description des services

Le vendeur propose des formations en ligne accessibles via une plateforme numérique.

Les formations peuvent inclure :

• vidéos pédagogiques

• documents téléchargeables

• exercices pratiques

• accès à une communauté

Le contenu est susceptible d’évoluer à tout moment afin d’améliorer la qualité des formations.

4. Accès à la plateforme

Après validation du paiement, le client reçoit un accès personnel à la plateforme de formation.

Cet accès est :

• strictement personnel

• non cessible

• non partageable

Durée d’accès : la durée d’accès est précisée sur le descriptif de la formation.

Le client est responsable de la sécurité de ses identifiants.

5. Conditions d’utilisation

Le client s’engage à :

• ne pas partager ses accès

• ne pas reproduire, diffuser ou revendre les contenus

• utiliser les formations à des fins strictement personnelles

En cas de non-respect, le vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès sans remboursement.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) :

• toutes taxes comprises (TTC)

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de l’achat.

7. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur la plateforme.

En cas de paiement en plusieurs fois :

• le client s’engage à honorer l’ensemble des échéances

• en cas d’impayé, l’accès pourra être suspendu immédiatement

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Le client reconnaît que l’accès à la formation commence immédiatement après paiement et renonce expressément à son droit de rétractation.

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé après accès au contenu.

9. Politique de remboursement

Sauf mention contraire (garantie commerciale spécifique) :

• les formations ne sont ni échangeables ni remboursables

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (vidéos, textes, supports visuels, logos) est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

11. Responsabilité

Le vendeur met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un service de qualité.

Cependant, il ne garantit pas :

• l’atteinte de résultats spécifiques

• l’adéquation de la formation aux objectifs personnels du client

12. Disponibilité du service

La plateforme est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire.

13. Données personnelles

Les données personnelles sont collectées pour :

• la gestion des commandes

• l’accès aux formations

Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant : nj-ccf@zaclys.net

14. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

16. Acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant tout achat.